Directives européennes sur la santé au travail
L'Union Européenne a conclu un accord sur deux nouvelles directives portant sur le bruit et les vibrations dans le milieu du Travail - Vibration transmise à l’Homme 2002/44/CE et le bruit au travail 2003/10/CE
Ces directives sont les seizièmes et dix-septièmes directives individuelles fondées sur l'article 16 de la directive 89/391/CEE sur la sécurité au travail.
Toutes deux font parties de la dite Directive sur les agents physiques et doivent être transposées en droit national dans les trois années de publication. Les États membres peuvent introduire ou maintenir une réglementation qui conduiraient à une protection encore meilleure. Réciproquement, des règlements nationaux déjà existants qui iraient dans le sens d’une protection supérieure à celle des directives européennes ne peuvent être assouplies.
Vibrations transmises à l’Homme : Directive 2002/44/EC
La directive sur les vibrations transmises à l’Homme 2002/44/CE est officiellement connue sous le nom « Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 Juin 2002 concernant les prescriptions minimales de sécurité et les exigences relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations) ».
Un point essentiel de cette directive est l’apparition d’une valeur d’exposition déclenchant l'action (mesures techniques et/ou organisationnelles, fourniture d’équipements de protection,…) et d’une valeur limite d’exposition (qui ne doit jamais être dépassée). La directive indique une valeur déclenchant l’action fixée à 2,5 m/s2 pour les vibrations main-bras et à 0,5 m/s2 pour les vibrations du corps entier. En ce qui concerne la valeur limite, le niveau est de 5 m/s2 en main- bras et de 1,15 m / s2 sur corps entier (ces valeurs sont basées sur le calcul ou la mesure de l’accélération équivalente normalisée à une période de référence de 8 heures).
Les valeurs sont telles que les travailleurs bénéficieront d'une protection efficace. Cependant, de nombreuses entreprises seront contraintes de changer leurs outils de travail.
Les mesurages sont effectués selon les dernières normes ISO. Pour les vibrations main-bras, il est important de noter que l'ISO-5439-2: 2002 "Vibrations mécaniques - Mesurage de l'exposition humaine aux vibrations transmises par la main - Partie 2: Guide pratique pour la mesure du lieu de travail» exige que le calibrage de la chaîne de mesure soit effectué à la fois avant et après chaque séquence de mesurage. Cela implique l’utilisation d’un calibreur tel que le modèle B&K type 4294.
Les États membres doivent se conformer à cette directive du 6 Juillet 2005. Toutefois, ces États disposent d'une période transitoire maximale de 5 ans (2010), lorsque les équipements de travail confiés au personnel avant 2007 ne permettent pas de respecter la valeur limite d’exposition (en tenant compte des derniers progrès techniques et / ou des mesures organisationnelles prises). Cependant, pour l'agriculture et la sylviculture, ce délai peut être prolongé de 4 ans supplémentaires (2014).
Une version française du texte de la directive relative aux vibrations transmises à l'Homme peut être trouvée sur http://europa.eu/.
Bruit au poste de Travail : Directive 2003/10/EC
La directive 2003/10/CE concernant le bruit au poste travail est officiellement connue sous le nom « Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 Février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et des exigences relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) » .
Dans la directive, les limites et les valeurs déclenchant l'action sont définies suivants:
(a) valeurs limites d'exposition: LEX, 8h = 87 dB (A) et LCpeak = 140dB (C);
(b) valeurs limites supérieures d’exposition déclenchant l'action: LEX, 8h = 85 dB (A) et LCpeak = 137dB (C), ;
(c) valeurs limites inférieures d’exposition déclenchant l'action: LEX, 8h = 80 dB (A) et LCpeak = 135dB (C) .
Lorsque:
• Le niveau d'exposition quotidien au bruit (LEX, 8h) est le niveau moyen d'exposition au bruit pour une journée de travail moyenne de 8h tels que définis par ISO 1999
• La pression acoustique de crête (LCpeak) est la valeur maximale de la pression acoustique instantanée pondérée C.
Les États membres sont tenus de se conformer à cette directive avant le 15 Février 2006. Cependant, il y a un délai supplémentaire de cinq ans à compter du 15 Février 2006, concernant les valeurs limites, pour le personnel à bord des navires. Et, dans le domaine de la musique et du divertissement, les États membres disposent d'une période transitoire maximale de deux ans à partir du 15 Février 2006 (soit cinq ans au total) pour se conformer à la présente directive, à condition que, dans l'intervalle, les niveaux de protection déjà atteints soient maintenus.
Le texte de la directive sur le bruit au travail en français peut être trouvé sur http://europa.eu/.
Pour réponse à cette directive sur le bruit, Brüel & Kjaer propose une gamme étendue d’exposimètres de bruit, des sonomètres ainsi des logiciels.
